La réforme du droit de la construction prévue pour 2026 en Suisse constitue un tournant majeur pour les promoteurs immobiliers. Les nouvelles dispositions renforcent considérablement leur responsabilité envers les acquéreurs, notamment en matière de garantie des défauts et de conformité technique.
Les promoteurs devront désormais fournir des garanties plus étendues sur la qualité des ouvrages livrés. Les délais de prescription pour les défauts cachés sont allongés, et les obligations de transparence sur les matériaux et les techniques employées sont renforcées.
Pour les maîtres d'ouvrage, cette réforme représente une protection accrue. Cependant, il reste essentiel de faire appel à un AMO indépendant pour s'assurer que ces nouvelles obligations sont effectivement respectées.
KERLINE SA accompagne ses clients dans la compréhension et l'application de ces nouvelles dispositions, en veillant à ce que chaque projet bénéficie des protections maximales offertes par le nouveau cadre légal.